Se marier est un moment unique, riche en émotions et en projets. Au-delà de la célébration, il est essentiel de préparer l’avenir avec sérénité. Le contrat de mariage vous permet de protéger vos biens, sécuriser votre union et anticiper sereinement l’avenir. Notre rôle : vous conseiller, rédiger et sécuriser votre choix, pour que votre projet de vie commune commence en toute confiance.

Le contrat de mariage, rédigé par votre notaire, permet de définir clairement le régime matrimonial qui protégera votre couple, vos intérêts et ceux de votre famille.

Nous vous accompagnons au moyen de :

• Conseils personnalisés : analyser votre situation patrimoniale et familiale pour choisir le régime le plus adapté.
• Une rédaction sécurisée : formaliser vos accords dans un acte juridique clair et opposable.
• La prévention des conflits : anticiper les situations délicates afin de protéger votre union et vos biens.

Grâce à notre expertise, vous pouvez construire votre vie à deux en toute confiance, avec la certitude que vos choix sont parfaitement sécurisés et respectueux de votre projet commun.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) offre aux couples une solution simple et flexible pour organiser leur vie commune. En tant que notaire, nous accompagnons chaque étape de votre engagement afin d’assurer une protection juridique adaptée à votre situation.

Notre rôle consiste à :

• Rédiger et enregistrer votre convention de PACS : nous veillons à ce que vos choix soient conformes à la loi et reflètent vos intentions personnelles.
• Conseiller sur les aspects patrimoniaux : qu’il s’agisse de gestion des biens, d’organisation des comptes ou de transmission, nous vous guidons pour sécuriser vos intérêts.
• Informer sur vos droits et obligations : partenaires liés par un PACS, vous bénéficiez d’avantages et de protections spécifiques ; nous vous aidons à les comprendre et à les appliquer correctement.

Avec rigueur et disponibilité, nous vous accompagnons pour que votre engagement soit clair, sécurisé et durable.

L’incapacité de gérer ses affaires personnelles ou patrimoniales peut survenir à tout moment, suite à une maladie, un accident ou le vieillissement. Le mandat de protection future est l’instrument juridique qui vous permet d’anticiper cette situation et de désigner, à l’avance, la personne qui veillera sur vous et vos biens.

Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
Le mandat de protection future est un acte par lequel une personne, appelée le mandant, choisit une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions à sa place si elle venait à perdre sa capacité d’agir. Il peut concerner :

• La gestion de votre patrimoine et de vos comptes bancaires.
• La préservation de votre logement et de vos biens.
• La prise en charge de vos besoins personnels et de votre santé, dans le respect de vos volontés.
• La pérennité de votre entreprise

Vous pouvez définir précisément l’étendue des pouvoirs du mandataire et les conditions dans lesquelles il exercera ses responsabilités. Ce mandat peut être strictement limité ou plus large, selon vos souhaits et votre situation familiale ou patrimoniale.

Pourquoi rédiger un mandat avec un notaire ?
Bien que le mandat puisse être rédigé sous seing privé, l’intervention d’un notaire présente des avantages déterminants :

• Sécurité juridique : le mandat notarié est enregistré et opposable à tous, ce qui évite toute contestation.
• Conseil personnalisé : le notaire vous guide sur le choix du mandataire, les pouvoirs à conférer et les modalités d’application.
• Souplesse et adaptabilité : votre mandat peut être modifié ou révoqué à tout moment, selon l’évolution de vos besoins ou de votre situation familiale.

Les bénéfices pour vous et vos proches.

• Anticiper les situations d’incapacité : vous gardez le contrôle de vos décisions même si vous devenez dépendant.
• Protéger votre famille : en nommant une personne de confiance, vous évitez les conflits et les interventions judiciaires longues et coûteuses.
• Préserver votre autonomie : vous définissez vos volontés et la manière dont elles doivent être respectées.

Comment se déroule la mise en place ?

1. Entretien avec votre notaire : analyse de votre situation, définition de vos besoins et choix du mandataire.
2. Rédaction du mandat : personnalisation de l’acte pour répondre exactement à vos volontés.
3. Enregistrement officiel : le mandat est conservé en sécurité et peut être consulté par les autorités compétentes en cas de besoin.

Prendre les devants en matière de protection future est un acte de responsabilité et de sérénité. En confiant cette démarche à notre étude, vous vous assurez une protection complète, adaptée à vos besoins et respectueuse de vos choix.
Contactez notre étude pour obtenir des conseils personnalisés et mettre en place votre mandat de protection future. Votre autonomie et votre tranquillité d’esprit méritent d’être protégées dès aujourd’hui.

Le mandat à effet posthume est un instrument juridique permettant à une personne de prévoir, de son vivant, la gestion de ses affaires après son décès. Il s’agit d’une mesure proactive visant à protéger vos proches, à faciliter l’exécution de vos volontés et à éviter les complications ou conflits après votre départ.

Qu’est-ce qu’un mandat à effet posthume ?
Le mandat à effet posthume permet au mandant de désigner un mandataire, personne de confiance, chargé d’agir en son nom après son décès. Ce mandat peut porter sur différents aspects :

• Gestion administrative : clôture de comptes, suivi des abonnements ou démarches auprès des administrations.
• Gestion patrimoniale : suivi et protection des biens, encaissement de revenus ou paiement de dettes.
• Préparation de la succession : facilitation de la transmission du patrimoine et sécurisation des droits des héritiers.

Il s’agit d’un acte anticipatif et encadré légalement, qui permet de définir avec précision les pouvoirs du mandataire et les conditions de leur exercice.

Pourquoi rédiger un mandat à effet posthume ?

1. Sécuriser vos affaires après votre décès
   Le mandataire agit conformément à vos instructions, garantissant que vos volontés soient respectées et que vos biens soient gérés de manière transparente.
2. Soulager vos proches
   En organisant à l’avance la gestion de vos affaires, vous évitez à vos héritiers des démarches complexes et des tensions inutiles.
3. Prévenir les conflits successoraux
   Le mandat permet de clarifier les responsabilités et les interventions, limitant les risques de désaccord entre héritiers.

Comment mettre en place un mandat à effet posthume ?
Pour être valable, le mandat à effet posthume doit être rédigé sous forme authentique devant notaire. Cette formalité garantit :

• La conformité du mandat aux exigences légales.
• La sécurité juridique des actes accomplis par le mandataire.
• La possibilité de mettre à jour le mandat en fonction de l’évolution de votre situation personnelle ou patrimoniale.

Lors de la rédaction, le notaire vous conseille sur :

• La désignation du mandataire et ses pouvoirs exacts.
• Les limites et conditions d’exécution du mandat.
• La protection des bénéficiaires et la coordination avec les règles successorales.

Notre accompagnement.
Nous vous guidons dans toutes les étapes de la mise en place d’un mandat à effet posthume, en vous aidant à :

• Déterminer vos besoins et objectifs précis.
• Rédiger un mandat clair, précis et sécurisant.
• Adapter le mandat à votre situation familiale et patrimoniale.

Grâce à cette démarche, vous assurez la tranquillité de vos proches et la bonne exécution de vos dernières volontés. Le mandat à effet posthume est bien plus qu’un acte juridique : c’est un acte de prévoyance et de responsabilité.

Le notaire accompagne les époux dans toutes les étapes juridiques liées à la séparation du couple et au divorce, en mettant à leur service son expertise juridique, son impartialité et sa capacité à sécuriser les décisions patrimoniales.

Conseiller et accompagner
Dans le cadre d’une séparation, le notaire informe clairement les parties sur les conséquences juridiques et patrimoniales du divorce. Il conseille sur :

• Les effets du divorce sur le patrimoine et les dettes des époux.
• Les options possibles pour organiser le partage des biens communs.
• Les solutions fiscales et successorales adaptées à leur situation.

Liquidation du régime matrimonial et partage des biens
Lorsqu’un divorce est prononcé, le notaire intervient pour procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens entre les ex-époux :

• Recensement des biens et des dettes.
• Evaluation des éléments patrimoniaux.
• Rédaction de l’état liquidatif et de l’acte de partage.

Cette mission est essentielle pour déterminer précisément qui récupère quel bien et dans quelles conditions, en garantissant l’équité entre les parties.

Intervention selon le type de divorce

1- Divorce par consentement mutuel.
Depuis la réforme de 2017, la procédure amiable permet de divorcer sans passer devant le juge. Dans ce cadre :
• chaque époux est assisté d’un avocat pour la négociation de la convention ;
• le notaire reçoit la convention signée, vérifie sa régularité formelle et procède à son dépôt au rang de ses minutes, ce qui lui confère date certaine et force exécutoire.
• il remet aux parties les documents nécessaires à la mise à jour de l’état civil et aux formalités ultérieures.

2- Divorce judiciaire
Dans les divorces contentieux ou lorsque l’intervention du juge est nécessaire, le notaire peut être désigné par le tribunal pour :
• élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial.
• proposer un règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.

Neutralité et sécurité juridique
Le notaire exerce sa mission en toute impartialité et avec un devoir de conseil renforcé. Sa fonction de conservateur des minutes et d’authentification des actes garantit la sécurité juridique des accords conclus entre les époux.

Chez ASTERIA NOTAIRES nous accompagnons les couples non mariés dans les moments où la séparation implique une réorganisation patrimoniale ou la gestion de biens communs. Même en dehors du cadre matrimonial, les implications juridiques et financières peuvent être complexes ; notre rôle est de vous guider avec rigueur et bienveillance pour assurer un partage équitable et sécurisé.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

• Partage de biens et organisation patrimoniale : pour les couples vivant en concubinage ou en union libre, nous établissons clairement la répartition des biens acquis ensemble, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers ou financiers.
• Gestion des biens indivis : lorsqu’un bien appartient aux deux partenaires ou à des tiers, nous organisons la liquidation ou la répartition, en préservant les droits de chacun et en anticipant les conséquences fiscales.

Notre accompagnement repose sur trois principes essentiels :

1. Un conseil personnalisé : nous analysons votre situation spécifique, vos objectifs et vos contraintes, afin de proposer des solutions claires et adaptées.
2. Une sécurisation juridique complète : chaque acte est rédigé avec soin pour protéger vos droits et prévenir tout litige futur.
3. Un accompagnement humain et clair : nous vous guidons pas à pas, avec écoute et pédagogie, afin que la séparation se déroule de manière sereine et transparente.

Notre ambition est de transformer un moment souvent perçu comme conflictuel en un processus structuré et équitable. Grâce à notre expertise, vous avancez en toute confiance et préservez, autant que possible, la sérénité des relations personnelles et patrimoniales.

Le décès d’un proche est un moment chargé d’émotions et de responsabilités. Le règlement d’une succession peut rapidement devenir complexe, tant sur le plan juridique que fiscal et patrimonial. En tant que notaires, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner à chaque étape, dans le respect des volontés du défunt et des droits des héritiers.

Notre accompagnement comprend :

1. L’identification des héritiers et de leurs droits
Nous analysons la situation familiale et patrimoniale afin de déterminer avec précision qui sont les héritiers et quelle part leur revient selon la loi ou le testament du défunt.

2. L’inventaire et l’évaluation du patrimoine
Tous les biens du défunt, qu’ils soient mobiliers, immobiliers ou financiers, sont recensés et évalués avec rigueur. Cette étape est essentielle pour assurer un partage équitable et préparer les déclarations fiscales.

3. L’établissement des actes notariés
Nous rédigeons les actes officiels nécessaires, tels que l’acte de notoriété, l’inventaire, le certificat de propriété et, le cas échéant, l’acte de partage. Ces documents confèrent une sécurité juridique complète aux héritiers.

4. Le règlement fiscal de la succession
Nous vous assistons dans toutes les démarches fiscales : déclaration et paiement des droits de succession, optimisation lorsque cela est possible, et respect des délais légaux

5. Le partage des biens
Nous veillons à ce que le partage du patrimoine se fasse de manière équitable et transparente, en conformité avec les volontés du défunt et la législation en vigueur. Nous pouvons également proposer des solutions amiables en cas de désaccord entre héritiers.

6. Un accompagnement personnalisé et sécurisé
Chaque succession est unique. Nous vous apportons un suivi individualisé, une information claire à chaque étape et un soutien humain dans un moment souvent difficile.

Grâce à notre expérience et à notre impartialité, le règlement d’une succession devient un processus organisé et sécurisé. Nous vous aidons à transformer ce moment délicat en une démarche claire et sereine, tout en protégeant les droits de chacun et en respectant la mémoire du défunt.