La création d’une société est une étape stratégique qui engage votre responsabilité, vos investissements et l’avenir de votre projet professionnel. Elle nécessite des choix éclairés sur le plan juridique, fiscal et organisationnel. En tant que notaire, nous vous offrons un accompagnement complet pour sécuriser votre démarche et structurer votre société de manière optimale.

Notre accompagnement sera personnalisé à chaque étape :

1. Définition de la forme juridique
Chaque projet est unique. Nous vous aidons à choisir la structure la mieux adaptée à votre activité, à vos objectifs et à votre profil d’investisseur : SC, SCI, SARL, SAS, SA, ou encore société unipersonnelle. Ce choix a un impact direct sur la responsabilité des associés, la fiscalité et l’organisation de la société.
2. Rédaction des statuts
Les statuts constituent le cadre juridique de votre société et définissent les règles de fonctionnement et les relations entre associés. Nous rédigeons des statuts sur-mesure, sécurisés juridiquement et adaptés à vos besoins, en prévoyant notamment les modalités de gouvernance, les droits et obligations des associés, ainsi que les conditions de transmission ou de cession des parts.
3. Formalités légales et administratives
Nous prenons en charge l’ensemble des démarches obligatoires pour la constitution de votre société : dépôt des statuts, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales et obtention de tous les documents officiels nécessaires au démarrage de votre activité.
4. Conseil stratégique et fiscal
Au-delà de la simple formalité, nous vous accompagnons pour optimiser la structure de votre société en tenant compte des conséquences fiscales et patrimoniales. Nous analysons avec vous les différentes options afin de protéger votre patrimoine personnel, anticiper les charges fiscales et préparer la croissance de votre entreprise.

Choisir un notaire pour constituer votre société vous offre une sécurité juridique unique, grâce à sa compétence reconnue en matière de droit des sociétés et de droit patrimonial. Notre rôle ne se limite pas à la rédaction des actes : nous vous guidons, vous conseillons et anticipons les difficultés potentielles pour vous permettre de démarrer votre activité en toute sérénité.
Confiez la constitution de votre société à un professionnel de confiance et bénéficiez d’un accompagnement complet, rigoureux et sur-mesure.

La transmission de parts sociales ou d’actions constitue une étape clé dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de cession entre associés, de vente à un tiers ou de préparation d’une transmission familiale, chaque opération requiert une expertise juridique et fiscale précise afin de sécuriser la transaction et d’éviter tout litige futur.

En tant que notaire, nous vous accompagnons à chaque étape :

• Analyse et préparation de la cession : vérification des statuts, des clauses d’agrément ou de préemption, et identification des contraintes fiscales.
• Rédaction de l’acte de cession : rédaction sécurisée et conforme aux obligations légales, garantissant la protection des parties.
• Conseil stratégique et fiscal : optimisation de l’opération pour réduire les impacts fiscaux et préparer la succession ou la transmission de l’entreprise.
• Enregistrement et formalités : suivi des démarches auprès des registres légaux et des administrations compétentes.

Faire appel à un notaire assure la sécurité juridique et la fluidité de votre opération, tout en préservant vos intérêts et ceux de votre société. Chaque cession est unique, c’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à vous offrir un accompagnement personnalisé et pragmatique, adapté à vos objectifs.
Contactez nous pour sécuriser la cession de vos parts ou actions et préparer l’avenir de votre entreprise en toute sérénité.

La donation de parts sociales ou d’actions est un outil essentiel pour organiser la transmission anticipée de votre patrimoine professionnel et protéger l’avenir de vos proches ou associés. Cette démarche permet non seulement de préparer la succession, mais aussi d’optimiser la fiscalité et d’assurer la pérennité de la société.

• Anticiper la succession : transmettre progressivement vos titres à vos héritiers évite les conflits et sécurise la répartition future du capital social.
• Optimiser la fiscalité : des abattements et dispositifs spécifiques peuvent réduire l’impact fiscal de la transmission, notamment dans le cadre des sociétés familiales ou des holdings.
• Maintenir la gouvernance de la société : la donation permet d’organiser le transfert de droits de vote et de contrôle, tout en préservant l’équilibre entre associés.

En tant que notaire, nous vous proposons un accompagnement complet :

1. Étude personnalisée de votre situation
Nous analysons la structure de votre société et vos objectifs patrimoniaux afin de définir la stratégie de transmission la plus adaptée.
2. Rédaction de l’acte de donation
Nous sécurisons juridiquement la transmission, en veillant à la conformité avec les statuts de la société et aux droits des héritiers ou bénéficiaires.
3. Gestion des formalités administratives et fiscales
Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires : enregistrement de l’acte, formalités auprès du greffe et publicité légale si nécessaire.
4. Conseil stratégique
Nous vous informons sur les options complémentaires, telles que l’usufruit, la clause d’agrément, ou la donation avec réserve d’usufruit, pour concilier protection de votre patrimoine et contrôle de la société.

Chaque situation est unique : la donation de parts sociales ou d’actions doit être pensée en fonction de vos objectifs familiaux et professionnels. Notre rôle est de vous guider vers une transmission sécurisée, efficace et adaptée à votre projet.
Anticipez dès aujourd’hui la transmission de votre entreprise à travers un conseil personnalisé et bâtissez une stratégie claire et sereine pour l’avenir.

La transmission d’une entreprise est un moment crucial pour assurer sa pérennité et la protection du patrimoine familial. Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal particulièrement avantageux qui permet de réduire significativement les droits de mutation lors de la transmission d’une société.

Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?

Le Pacte Dutreil repose sur un engagement collectif de conservation des titres d’une société pendant une durée minimale. Il permet aux héritiers ou aux donataires de bénéficier d’une exonération partielle de droits de succession ou de donation, tout en garantissant la continuité de l’entreprise.

Les principaux avantages

• Réduction des droits de mutation : jusqu’à 75 % de réduction sur la valeur des titres transmis (actualité à suivre à ce sujet).
• Maintien de l’activité : les bénéficiaires s’engagent à conserver les titres et à poursuivre l’activité de la société.
• Sécurité juridique : la rédaction du pacte encadre les obligations et les engagements de chacun, limitant les risques de conflit familial.

Conditions et formalités
Pour bénéficier du Pacte Dutreil, certaines conditions doivent être respectées :

• Engagement collectif de détention des titres sur une durée de 2 ans minimum avant la transmission.
• Engagement individuel de conservation des titres pendant 4 ans après la transmission.
• La société doit exercer une activité opérationnelle et respecter les critères définis par la loi.

Pourquoi se faire accompagner par un notaire ?
La mise en place d’un Pacte Dutreil nécessite une analyse juridique et fiscale précise. Le notaire vous accompagne pour :

• Vérifier l’éligibilité de la société et des bénéficiaires.
• Rédiger le pacte et sécuriser les engagements.
• Optimiser la transmission tout en respectant les obligations légales.

Transmettre votre entreprise en toute sérénité et préserver votre patrimoine familial est possible grâce à un accompagnement professionnel adapté. Le Pacte Dutreil est un outil puissant pour réussir cette étape stratégique.